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📣 Pour un cadre des aides d'Etat des industries propres qui met en oeuvre les ambitions du Clean Industrial Deal 📣
✒️ Avec nos initiatives partenaires nationales, Cleantech for France a adressé une lettre commune à la Commission européenne pour appeler à une révision ambitieuse du cadre d’aides d’État à l’industrie propre (CISAF).
🔴 Le cadre proposé aujourd'hui ne répond pas à l’ampleur du défi. Or, nous devons être capables de mobiliser de plusieurs dizaines de millions à plusieurs milliards d’euros par projet industriel dans le cadre du Clean Industrial Deal.
Dans un contexte de concurrence mondiale féroce et de budgets européens limités jusqu’en 2028, les aides d’État nationales sont le principal levier dont l’Europe dispose pour accélérer. C'est stratégique alors que la Chine et les Etats-Unis soutiennent largement leurs acteurs.
Pour y parvenir, plusieurs leviers doivent être activés ✅
Intégrer des critères de résilience (durabilité, préférence européenne) dans les régimes d’aides stratégiques ;
Rehausser les plafonds et intensités des aides pour faire jeu égal avec les États-Unis et la Chine ;
Autoriser un soutien à la production clair et prévisible ;
Simplifier l’accès des PME aux dispositifs d’aide et accélérer les délais.
Le vrai risque de distorsion vient de l’extérieur de l’UE, pas de l’intérieur.
🤝 Pour bâtir une base industrielle cleantech solide, l’Europe doit passer de subventions ad hoc à un soutien structuré, transparent et prévisible.
Le Clean Industrial Deal ne pourra se concrétiser sans un cadre d’aides d’État à la hauteur de nos ambitions.
